Une décision capitale pour la profession d’avocat !

La profession toute entière était mobilisée, dans l’attente fiévreuse de ce qu’allait dire la Cour de cassation sur cette question, essentielle, qui divisait profondément la profession d’avocat.

La question : l’avocat peut-il arborer, fièrement ou pas, c’est au choix, la médaille du gaulois ou toute autre distinction décernée par la République à celui qui s’est distingué des autres ?

Et la réponse est tombée !

Pour la Cour de cassation (Civ. 1re, 24 oct. 2018, FS-P+B+I, n° 17-26.166) :

« Mais attendu que, d’abord, la cour d’appel s’est fondée sur les articles R. 66 et R. 69 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, auxquels renvoie l’article 27 du décret n° 63-1196 du 31 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite, textes dont elle a justement déduit le droit pour le décoré de porter les insignes que confère l’attribution d’une décoration française ; qu’ensuite, après avoir énoncé, à bon droit, que le principe d’égalité ne s’oppose pas à l’existence de décorations décernées en récompense des mérites éminents ou distingués au service de la Nation, elle a pu retenir que, lorsqu’un avocat porte sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu’il a reçues, aucune rupture d’égalité entre les avocats n’est constituée, non plus qu’aucune violation des principes essentiels de la profession ; qu’enfin, le grief tiré d’une rupture d’égalité entre les justiciables n’a pas été invoqué devant la cour d’appel ; que le moyen, irrecevable en sa troisième branche qui est nouvelle et mélangée de fait, n’est pas fondé pour le surplus ;« 

Cette décision, rendue sous la présidence de Madame Anne-Marie BATUT, est évidemment publiée.

 

Il ne me reste plus qu’à trouver le moyen  de me distinguer, pour que me soit remis cette décoration et que je puisse mettre un pins sur ma robe.

Quoique, je l’aime bien comme ça, ma robe, avec son trou à l’emplacement du coeur (véridique, c’est dû à l’usure du tissu provoqué par un bouton de rechange laissé dans la poche intérieure) et ses manches déchirées… déchirures dues cette fois à des portes qui ne voulaient absolument pas me laisser partir…

Elle est belle ainsi, dans sa simplicité, sans qu’il soit besoin de la décorer.

C’est en tous les cas ainsi que je l’aime !

Et puis, je l’ai déjà customisée il y a de cela 5 ou 6 ans, en y ajoutant de la moumoute, ce qui l’a rendue indiscutablement plus belle.

 

Cette décision concerne également les magistrats.

Donc, par exemple, un président de chambre d’une très haute juridiction, qui est chevalier de la légion d’honneur, pourra arborer cette distinction à l’audience…

Cette question d’une importance extrême ayant été tranchée, mais il le fallait bien, nous pouvons passer à autre chose.

One Comment on “Une décision capitale pour la profession d’avocat !

  1.  by  Jean Louis MAUCLAIR

    Il est normal qu’on puisse porter nos décorations (quand on en a), car il y a de moins en moins de commémorations (faute de ) d’anciens combattants décorés de leur batterie de cuisine (vous savez ceux qui avaient eu le bon goût de ne pas de faire tuer au combat)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.