Organe représentatif : quelle sanction en cas d’erreur ou omission ?

En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ? Cela me rappelle mes années de jeunes collaborateurs, avec un arrêt de cassation de la deuxième chambre de la Cour de cassation que d’aucuns avait particulièrement mal interprété, et qui avait provoqué une vague d’incident de procédure. C’était sous l’ère…

Relevé d’office… d’une nullité pour vice de forme !

Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas exister.

Erreur sur le nom de l’appelant dans la déclaration d’appel…

Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé. Mais pourquoi se priver dès lors que le confrère ou la consoeur trouve l’oreille attentive d’un magistrat qui peut voir dans l’incident soulevé le moyen de classer rapidement un dossier sur lequel on n’a pas spécialement envie de passer du temps. On…

L’erreur quant à la qualité relève du vice de forme

Il est vraisemblable que cet arrêt ne vous apprendra rien. Mais il n’y a pas que les arrêts publiés qui mérite d’être cité. Ceux qui réaffirment une position déjà connue ont leur place.

Régularisation d’un vice de forme affectant une déclaration d’appel : à quel moment ?

La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 7 juin 2018, sur lequel certains auteurs ne manqueront de se jeter pour le commenter. Car il est vrai qu’il est intéressant cet arrêt, et à n’en pas douter, il devrait faire parti de ces décisions que l’on invoque, notamment lorsqu’il s’agit de…

Une irrecevabilité est un « vice de procédure » ?

Quand on est mal, il faut être inventif. On le rencontre souvent en procédure civile, la partie préférant dire n’importe quoi plutôt que de se taire. C’est le syndrome dit du loto, ou du Jean-Claude Dusse, qui nous fait espérer que l’impossible peut arriver… sur un malentendu. Ben oui, on ne sait…

Acte d’huissier : absence de mention de la cour d’appel

Un acte d’huissier ne mentionne pas la juridiction devant laquelle le recours devait être porté. Quelles sont les conséquences sur le plan procédural ? La question se pose lorsque l’appelant fait son appel hors délai.

Exception de procédure et « in limite litis »

Rappel de la Cour de cassation concernant la nullité d’un congé. Cette nullité doit être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, ce que nous qualifions habituellement de « in limite litis« , c’est-à-dire en début de litige.

Irrégularité de la notification préalable du jugement et appel tardif

Nous savons désormais que pour la Cour de cassation, l’irrégularité dans la notification préalable d’un jugement à avocat relève du vice de forme. La Cour de cassation l’a encore récemment rappelé, et elle ne dit pas le contraire dans cet arrêt publié du 22 septembre 2016.

Absence de notification préalable à avocat : c’est grave ?

Mais non, et la Cour de cassation nous l’a déjà dit, il y a quelques années. Elle le répète, ou plutôt le rappelle.