Avis sur la territorialité en matière prud’homale : c’est qui qu’avait tout faux ?

Avis attendu, qui vient de tomber, le 5 mai 2017. Et j’avais…pas raison…

Appel en matière prud’homale : territorialité de la postulation ?

La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement, à ce que l’on dit, sur cette question. La question ? Celle de savoir si la territorialité de la postulation s’impose en matière prud’homale, en appel, ou si tout avocat, quel que soit son barreau d’appartenance, peut aller se promener devant toute juridiction d’appel.

Appel en matière prud’homale : l’étonnante circulaire du 27 juillet 2016 sur la territorialité de la postulation

  Dans un précédent article, nous avions vu la question de la territorialité concernant les appels en matière prud’homale. Nous étions arrivés à la conclusion que le principe de la territorialité s’appliquait en appel en ce qui concerne les avocats. Mais le 27 juillet 2016, une circulaire émanant de la Direction des Affaires Civiles…

Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août 2016

La Loi dite Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a notamment modifié les règles de la postulation en première instance, devant les tribunaux de grande instance. Elle entre en vigueur le 1er août 2016. Voyons ce qui va changer.

Quelle postulation pour demain ?

Le rapport (tenu longtemps secret) de l’Inspection Générale des Finances – qui a mis au pilori 37 professions, dont notamment les très remarqués notaires, commissaires-priseur, greffiers du tribunal de commerce – n’a pas épargné les avocats, même s’il faut reconnaître qu’il leur est peu reproché… en tous les cas, pas leurs revenus qui…