Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d’appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?

Avec la suppression de l’office d’avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C’est l’occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance. Article de 2012, mis à jour avec l’adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et…

Simplification du calcul de l’émolument : pas de condamnations, pas de sous !

C’est à tout le moins ce que semblait envisager un confrère concernant un dossier dans lequel le cabinet pouvait prétendre à un état de frais (et oui, il y en a encore quelques uns qui traînent…).

Les nouvelles taxes fiscales en appel : un frein à l’appel ? Pas si sûr !

Les articles 1635 bis Q et 1635 bis P du Code général des impôts ont créée deux nouvelles taxes fiscales. L’une de 35 euros (contribution pour l’aide juridique) à la charge de l’appelant uniquement, et l’autre de 150 euros (pour alimenter le fonds d’indemnisation suite à la suppression de la profession d’avoué)…