Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d’appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?

Avec la suppression de l’office d’avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C’est l’occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance. Article de 2012, mis à jour avec l’adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et…

Dépaysement de l’article 47 du CPC : quelle conséquence de la suppression des avoués ?

Ah ces avoués ! Ils font encore parler d’eux, bientôt trois ans après leur disparition. Ici, plus que la disparition de la profession, c’est surtout la question de l’extension des règles de postulation au regard du dépaysement de l’article 47 du Code de procédure dont il est question.

Gazette du Palais 20-21 juin 2014, Chose promise, chose due. « Des avoués désavoués » : suite et fins ? par Pierre-Louis BOYER

Ce n’est pas faute de l’avoir dit avant l’adoption de la loi de suppression des avoués !