Erreur matérielle et représentation obligatoire

Il y a des évidences qu’il faut parfois rappeler. Encore que, s’agit-il vraiment d’évidences dès lors que l’arrêt est tout de même destiné à la publication ?

La rigueur du jour fixe

C’est un arrêt non publié de la Cour de cassation qui a retenu mon attention. Non pas qu’il nous apprenne véritablement quelque chose, mais il n’en est pas pour autant dépourvu d’intérêt. Surtout que la cassation intervient sur un moyen relevé d’office par la Cour de cassation, ce qui, sauf erreur, n’est…

Jour fixe et copie de la requête joint à l’assignation

L’appel des jugements d’orientation, en matière de saisie immobilière, a eu pour conséquence de développer la jurisprudence de la Cour de cassation sur le jour fixe. Il suffit de se promener sur le blog pour voir les derniers arrêts en la matière. Ici, la solution est, sauf erreur, inédite, en tous les…

Timbre fiscal : les observations écrites saisissent le magistrat

Nous avions déjà parlé du timbre fiscal, avec cet arrêt de la Cour d’appel de Douai pour le moins discutable. C’est ici. Cet arrêt révèle une relative souplesse de la Cour de cassation en la matière puisque les observations écrites adressées au magistrat de la mise en état pour qu’il rapporte sa…

Jour fixe : respect du formalisme

A ma connaissance, les décisions sur ce point sont rares, pour ne pas dire inexistantes… mais je ne connais pas non plus toute la jurisprudence de la Cour de cassation. Il s’agissait, pour la Cour de cassation, de se prononcer sur le formalisme imposé en matière de jour fixe. Il est vrai…

Jour fixe : dépassement du délai de huit jours

Rien de bien nouveau, mais ce rappel est utile…