Représentation obligatoire

La représentation obligatoire – par avocat évidemment, encore que*… -, semble être dans l’air du temps. Il ne s’agit pas ici de procédure civile, mais de procédure pénale.

Représentation obligatoire en appel en matière prud’homale ?

Il y a quelques mois, j’avais fait un article sur la représentation obligatoire en appel en matière prud’homale. En effet, le projet initial de la Loi Macron le prévoyait. Cependant, et apparemment pour des raisons liés au financement du « défenseur syndical », sauf erreur, ce projet avait été remis à plus tard. Qu’en…

L’extension discrète de la représentation obligatoire en appel (projet de loi Macron)

Il y a des points de la réforme dont personne ne parle. Les avocats voient principalement dans le projet de loi Macron, l’instauration d’un avocat en entreprise, idée qui est loin de faire l’unanimité chez les confrères… et sur lequel je ne m’étendrai pas car le sujet est trop sensible et  je…

Appel des décisions en matière disciplinaire des notaires et de certains officiers ministériels

La procédure en matière disciplinaire des huissiers de justice répond à des règles bien particulières qui n’ont pas échappé au plaideur, fin juriste, qui soutenait que l’appel relevait de la procédure sans représentation obligatoire. La Cour d’appel de Rennes a dû  se prononcer sur cette question procédurale intéressante, et dont on ne…