Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août 2016

La Loi dite Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a notamment modifié les règles de la postulation en première instance, devant les tribunaux de grande instance. Elle entre en vigueur le 1er août 2016. Voyons ce qui va changer.

Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d’appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?

Avec la suppression de l’office d’avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C’est l’occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance. Article de 2012, mis à jour avec l’adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et…