Le renvoi de cassation est… un bref délai…

Le petit coup de gueule de la journée, qui fait suite à la lecture d’une ordonnance présidentielle… dont il m’est dit qu’il s’agirait d’une ordonnance de mise en état… Sur un incident présidentielle en caducité de la déclaration de saisine, il m’est répondu par le président… ou le magistrat de la mise…

La communication électronique n’est pas une option !

Je livre à l’état brut cet intéressant arrêt de la Cour de cassation, qui méritera un commentaire dans une revue juridique. Et je crois savoir que cela est prévu…

La taxe fiscale de 150 € est-elle due pour les procédures d’appel après renvoi de cassation ?

  Gazette du Palais du 24 et 25 janvier 2014, page 9 : La taxe fiscale de 150 € est-elle due pour les procédures d’appel après renvoi de cassation ? par Christophe LHERMITTE