Une suspension… qui interrompt…

Je reste dubitatif à propos de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 janvier 2020 qui statuait en matière de péremption.

Les paiements n’interrompent pas le délai de péremption

Nous aimons bien les décisions en matière de péremption. Ici, il s’agit d’une affaire qui avait fait l’objet d’une radiation pour non exécution sur le fondement de l’article 526 du CPC, dans son ancienne rédaction. Dans le délai de péremption de deux ans, l’appelant procède à des règlements, à hauteur de 60…

Péremption et radiation… en matière d’expropriation

La radiation de l’instance a-t-elle des conséquences sur les diligences auxquelles les parties doivent procéder pour éviter de se manger une péremption ?

Radiation 526 : une bien curieuse motivation de rejet…

Un confrère a eu la gentillesse de m’adresser une ordonnance de mise en état statuant sur une demande de radiation sur le fondement de l’article 526 du CPC. Je l’en remercie. Je rappelle au besoin que cette possibilité de radiation nous vient du décret de procédure de 2005.

Tapie, Crédit Lyonnais, Adidas et Cie : recours en révision d’une sentence arbitrale ? C’est quoi ?

  L’actualité au sens le plus large est l’occasion de parler procédure civile. C’est rare, donc il faut sauter sur l’occasion. Qui n’a pas entendu que la sentence arbitrale ayant profité notamment à Monsieur TAPIE, lui accordant quelques centaines de millions d’euros, avait fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de…