Le guide pratique « procédures d’appel » 2020-2021 (Dalloz, coll. Delmas Express) est en vente !

Quel guide me direz-vous ? Celui que j’ai eu le plaisir de rédiger ces derniers mois, et que Dalloz a accepté de diffuser, dans la collection Delmas Express. C’est un guide qui se veut absolument pratique, à l’image – prétentieuse certes – de celui que j’aurais voulu avoir. Comment cela est arrivé…

Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, Dalloz avocats février 2015

Colloque à Caen en mars 2014 sur la métamorphose de la procédure civile : à retrouver dans la Gazette du Palais des 30-31 juillet 2014

    Vous pouvez retrouver dans la Gazette du Palais des 30-31 juillet 2014 les interventions du colloque de procédure civile de Caen de mars 2014, auquel j’avais eu le plaisir d’assister. Merci à Madame le Professeur BLERY pour l’organisation de ce colloque et pour nous avoir tenu informés de la publication…

Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, Gazette du Palais 30 avril-3 mai 2014

  Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, note sous Cass. 2e civ., 10 avr. 2014 (deux arrêts)   La Gazette du Palais a publié le commentaire annoncé précédemment ici et ici concernant l’arrêt de la Cour de cassation sur l’application de l’article 911 du Code…

La caducité de la déclaration d’appel doit-elle être soulevée in limine litis par la partie qui l’invoque ? Gazette du Palais 11-12 octobre 2013

Gazette du Palais n° 284 du 11 octobre 2013 et n° 285 du 12 octobre 2013 : La caducité de la déclaration d’appel doit-elle être soulevée in limine litis par la partie qui l’invoque ? note sous CA Rennes, 4e ch., ord., 4 sept. 2013, par Christophe LHERMITTE

Notification des actes de procédure par voie électronique : fin de controverse (Gazette du Palais)

Gazette du Palais du Vendredi 13, samedi 14 septembre 2013, page 11, note sous Cass., avis, 9 sept. 2013, par Christophe LHERMITTE

Quand prend fin le devoir de secours entre époux ?

C’est à cette question que la Cour de cassation répond par un arrêt du 15 mai 2013 qui fera l’objet d’une large diffusion, les juges suprêmes ayant décidé de sa publication (Cass. civ. 1re 15 mai 2013, F-P+B+I, pourvoi n° 12-11.516).