Formation EDAGO le 1er février 2019 à Rennes (Bruz) – La procédure prud’homale (1ère instance et appel)

Dans le cadre de la formation continue des avocats, l’EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest) propose une formation sur la procédure de première instance et d’appel en matière prud’homale. Les formateurs seront Maître Marie-Pascale VALLAIS, du barreau de Nantes, et Maître Christophe LHERMITTE, du barreau de Rennes. Les inscriptions sont ouvertes….

Appel en matière prud’homale : quid de la territorialité ?

Je n’y avais pas pensé jusqu’alors, car cela ne m’interrogeait pas spécialement. C’est un confrère parisien, rencontré ce jour à la chambre sociale, – ou je ne faisais pas une reconnaissance des lieux, mais une démarche pour un correspondant également parisien – qui m’a posé la question. C’est, m’a-t-il dit, une question que se…

Appel en matière prud’homale avec représentation obligatoire : remise et notification des actes de procédure ? les pièces ? le timbre fiscal ?

Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a modifié l’article R. 1461-2 du Code du travail. Désormais, « L’appel (…) est formé, instruit et jugé suivant la procédure avec représentation obligatoire. ». Nous en avons déjà parlé ici. Mais cette extension de la représentation obligatoire connaît une particularité….

Représentation obligatoire en matière prud’homale en appel : c’est maintenant !

Nous l’avions relevé dans le projet de la Loi Macron. C’était ici. Mais cela avait été retiré, pour être reporté… sine die… Puis, un projet de décret , tel le furet, était passé par ici, mais sans repasser par là… Il avait circulé, mais avait disparu, sans que l’on sache ce que devenait cette…