Désistement et extinction de l’instance en matière orale

L’extinction de l’instance constitue une des notions de base de la procédure civile. En l’espèce, la question qui se pose pourrait faire l’objet d’une question d’examen pour un étudiant. Cette question est celle de l’effet d’un désistement écrit, par conclusions, dans une procédure orale.

Appel en matière prud’homale : question casse-tête

Une consoeur m’a interrogé pour savoir si sa procédure actuelle pendante devant la chambre sociale allait relever de la procédure avec représentation obligatoire. Elle m’indique alors qu’il y a eu deux appels, à quelques jours d’intervalle, par chacune des parties. Et je me suis dis que cela pourra arriver, de sorte qu’une appel pourra être…