Communication des pièces de procédure et assimilés ?

On voit souvent, en pratique – mais l’avocat est un peu psycho et préfère en faire plus que pas assez – la communication de pièces qui s’apparentent davantage à des pièces de procédure que véritablement à des pièces de fond. Le plus courant reste la communication du rapport d’expertise, visé dans le…

Pas de pièces, pas de jugement !?!

Quelle est la marge manoeuvre du magistrat qui ouvre le dossier, et s’aperçoit que les pièces ne s’y trouvent pas, ou pas toutes ? Il est tentant pour le magistrat de prendre la voie de la simplicité : je n’ai pas les pièces, donc je déboute ! Mais il existe plein de…

Une pièce visée dan un bordereau est acquise aux débats

Ce n’est pas un arrêt publié. Mais il est l’occasion de répondre à une problématique qui peut se poser : l’absence d’une pièce dans le dossier remis à la juridiction. Cela peut arriver à tout le monde, et cet arrêt est assez rassurant quant aux risques encourues.

Effet dévolutif : le non respect de la contradiction n’est pas la nullité d’un acte introductif d’instance

L’appel est encore aujourd’hui une voie de réformation ou d’annulation. Il ne s’agit pas d’une clause de style. Soit il est demandé à titre principal l’annulation du jugement, soit il est demandé la réformation. Il y a de cela une vingtaine d’années, la jurisprudence s’est fixée, après revirement, pour préciser quel était…

Révocation de la clôture et principe de la contradiction

Un arrêt publié qui sera commenté (Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 16-27592, Publié au bulletin) :

Timbre fiscal : l’irrecevabilité suppose une demande

Nous avions déjà eu l’occasion de tempérer un peu la dureté de la sanction pour non acquittement du droit de 225 euros. Cet arrêt en est l’illustration.

Appel annulation et principe de la contradiction

Sur ce blog, on ne fait pas que dans la nouveauté. Le rappel de ce que l’on sait est courant. C’est encore d’un rappel dont il est question.