Avis sur la territorialité en matière prud’homale : c’est qui qu’avait tout faux ?

Avis attendu, qui vient de tomber, le 5 mai 2017. Et j’avais…pas raison…

Appel en matière prud’homale : territorialité de la postulation ?

La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement, à ce que l’on dit, sur cette question. La question ? Celle de savoir si la territorialité de la postulation s’impose en matière prud’homale, en appel, ou si tout avocat, quel que soit son barreau d’appartenance, peut aller se promener devant toute juridiction d’appel.

Postulation en matière prud’homale : faut-il rechercher le prix le plus bas ?

L’instauration d’une représentation obligatoire en appel en matière prud’homale constitue un changement très important. Nous en avons conscience. Sur le plan financier, le procès devient indéniablement plus cher dès lors qu’il faut désormais rémunérer un avocat pour effectuer la mission de postulation jusqu’alors absente en la matière. Sur le plan financier, le procès…

Appel en matière prud’homale : l’étonnante circulaire du 27 juillet 2016 sur la territorialité de la postulation

  Dans un précédent article, nous avions vu la question de la territorialité concernant les appels en matière prud’homale. Nous étions arrivés à la conclusion que le principe de la territorialité s’appliquait en appel en ce qui concerne les avocats. Mais le 27 juillet 2016, une circulaire émanant de la Direction des Affaires Civiles…

Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août 2016

La Loi dite Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a notamment modifié les règles de la postulation en première instance, devant les tribunaux de grande instance. Elle entre en vigueur le 1er août 2016. Voyons ce qui va changer.

Appel en matière prud’homale : quid de la territorialité ?

Je n’y avais pas pensé jusqu’alors, car cela ne m’interrogeait pas spécialement. C’est un confrère parisien, rencontré ce jour à la chambre sociale, – ou je ne faisais pas une reconnaissance des lieux, mais une démarche pour un correspondant également parisien – qui m’a posé la question. C’est, m’a-t-il dit, une question que se…

Sinistralité en appel…

Il y a peu, assistant à un colloque, j’entendais les griefs d’un bâtonnier concernant la procédure d’appel, soulignant qu’elle était à l’origine d’une hausse inquiétante de la sinistralité dans le barreau. Je n’ai pas eu l’occasion d’intervenir – et l’aurais-je fait ? – mais j’aurais bien répondu ceci…

Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d’appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?

Avec la suppression de l’office d’avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C’est l’occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance. Article de 2012, mis à jour avec l’adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et…

Quelle postulation pour demain ?

Le rapport (tenu longtemps secret) de l’Inspection Générale des Finances – qui a mis au pilori 37 professions, dont notamment les très remarqués notaires, commissaires-priseur, greffiers du tribunal de commerce – n’a pas épargné les avocats, même s’il faut reconnaître qu’il leur est peu reproché… en tous les cas, pas leurs revenus qui…