Indiquer les pièces dans la déclaration d’appel ?

Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point de savoir s’il faut indiquer les pièces dans la déclaration d’appel… … ou comment créer une panique à la Orson Welles dans la guerre des mondes ! Pour rappel, la polémique vient du fait que l’article 901 renvoie à l’article…

Pièces non communiquées et non visées dans le bordereau ?

Une décision publiée, intéressante à bien des égards. Elle concerne la communication des pièces. Dans le cadre d’un appel, l’appelant se trouve sans un représentant pour la partie intimée. La Cour d’appel a écarté des débats certains pièces contenues dans le dossier remis. Il est reproché à l’appelant de ne pas avoir…

Défaut des pièces au mémoire ampliatif

Lorsque, notamment dans le cadre d’incidents, j’entends les confrères se plaindre de la complexité de la procédure d’appel, j’ai parfois tendance à renvoyer à la procédure devant la Cour de cassation. Personne ne s’en plaint, et pourtant, comme je l’écris souvent en incident, elle n’est pas moins périlleuse. Mais évidemment, les avocats…