Communication des pièces de procédure et assimilés ?

On voit souvent, en pratique – mais l’avocat est un peu psycho et préfère en faire plus que pas assez – la communication de pièces qui s’apparentent davantage à des pièces de procédure que véritablement à des pièces de fond. Le plus courant reste la communication du rapport d’expertise, visé dans le…