Diligences interruptives et instances multiples

Depuis quelques temps, nous constatons que les problèmes de péremption sont plus nombreux. Ou alors, c’est une illusion d’optique… En la matière, nous retenons que des diligences intervenant dans des instances liées peuvent utilement être invoquées pour échapper à une péremption. Cet arrêt peut nous faire douter.

Les paiements n’interrompent pas le délai de péremption

Nous aimons bien les décisions en matière de péremption. Ici, il s’agit d’une affaire qui avait fait l’objet d’une radiation pour non exécution sur le fondement de l’article 526 du CPC, dans son ancienne rédaction. Dans le délai de péremption de deux ans, l’appelant procède à des règlements, à hauteur de 60…

Péremption en matière orale

La péremption n’est pas de même nature en matière orale ou lorsque la procédure est avec représentation obligatoire. Pour autant, les parties doivent néanmoins faire diligence, même si elles ne sont pas tenues de respecter un délai pour conclure, lesquelles « conclusions » qui sont davantage des « écritures » connaissent un régime particulière en matière…

La demande de sursis à statuer constitue-t-elle une diligence interruptive ?

La question posée à la Cour de cassation était plutôt intéressante. En effet, si une demande de sursis à statuer avait bien été présentée, elle n’avait abouti à rien, et l’affaire avait été radiée. La partie adverse soutenait par conséquent que cette demande était fictive, ne faisait pas avancer l’affaire et avait…

Suspension du délai de péremption et diligences des parties

Lorsqu’une procédure pénale est en cours, les parties sont souvent amenées à demander un sursis à statuer, pour éviter de devoir faire des diligences interruptives dans l’instance en cours. C’est ce qu’avaient fait les parties, qui avaient demandé, et obtenu, un sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la plainte. Mais…

Péremption et moyen « in limine litis »

Un nouvel arrêt qui prend place dans cette construction jurisprudentielle autour de la péremption, thème souvent mal appréhendé, et redouté par les confrères et consoeurs. Il s’agissait ici de la lecture de l’article 388 du CPC, en ce qu’il impose à la partie de soulever la péremption avant tout autre moyen (on…

Péremption : il faut faire diligence pour éviter l’extinction de l’instance

Il y a quelques temps, j’avais pu faire état d’un incident de péremption que j’avais engagé. La péremption avait été retenue. Pour rappel, c’était ici. La Cour de cassation a été saisie de la question. Quoi qu’elle a dit ?

Avis en matière de péremption ?

A votre avis, quel sera l’avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation sur cette question de la chambre sociale ?

Péremption et radiation… en matière d’expropriation

La radiation de l’instance a-t-elle des conséquences sur les diligences auxquelles les parties doivent procéder pour éviter de se manger une péremption ?

Péremption : l’avis prévisible de la Cour de cassation du 9 janvier 2017

Il y a quelques jours, j’avais fait état de cet avis dont la Cour de cassation était saisie. C’était ici. La Cour de cassation vient de dire ce qu’elle en pensait.