Organe représentatif : quelle sanction en cas d’erreur ou omission ?

En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ? Cela me rappelle mes années de jeunes collaborateurs, avec un arrêt de cassation de la deuxième chambre de la Cour de cassation que d’aucuns avait particulièrement mal interprété, et qui avait provoqué une vague d’incident de procédure. C’était sous l’ère…