Motivation du rejet de la demande de révocation de clôture

La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de rabat de clôture, n’est pas ce qui alimente le plus la jurisprudence. C’est pourtant ce qui nous arrête quelques instants avec cet arrêt.

Révocation de la clôture et principe de la contradiction

Un arrêt publié qui sera commenté (Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 16-27592, Publié au bulletin) :

Révocation de clôture : gare au motif grave

Ce sont deux arrêts qui ont retenu notre attention sur la révocation de la clôture. Ces arrêts ne sont pas publiés, et ils n’avaient pas à l’être. Mais ce rappel des conditions de révocation de clôture de l’instruction est opportun.

Faut répondre aux conclusions de procédure après clôture !

Après la clôture de l’instruction, les parties n peuvent plus conclure. C’est ce que nous dit l’article 783 du Code de procédure qui est applicable tant devant la juridiction de première instance qu’en appel. Mais qu’en est-il des conclusions qui demandent la révocation de l’ordonnance de clôture et/ou le rejet des conclusions…

Recevabilité des conclusions de procédure après clôture ?