La nécessaire constitution de l’intimé

Je vous l’accorde, le titre ne donne pas beaucoup d’indices. Mais pour tout dire, je n’ai rient trouvé de mieux. Cet arrêt de cassation sent un peu le déjà-vu, et il s’inscrit donc dans la construction jurisprudentielle de la Cour de cassation concernant les diligences procédurales des parties.

Indiquer les pièces dans la déclaration d’appel ?

Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point de savoir s’il faut indiquer les pièces dans la déclaration d’appel… … ou comment créer une panique à la Orson Welles dans la guerre des mondes ! Pour rappel, la polémique vient du fait que l’article 901 renvoie à l’article…

Effet dévolutif ! Un arrêt (attendu et sans surprise) qui va faire mal…

Nous l’attendions tous cet arrêt. Bien sûr, nous étions quelques uns à avoir notre petite idée sur la question. En tous les cas, j’avais la mienne.

L’effet relatif des sanctions

Beaucoup ont découvert l’existence de l’article 524 après le décret du 9 décembre 2009, la circulaire visant expressément cette disposition pour préciser que la caducité pouvait être relative… sauf erreur. En pratique, cet article ne paraît pas souvent à l’honneur. C’est aujourd’hui cependant qu’il vit son heure de gloire… éphémère car l’article…

Organe représentatif : quelle sanction en cas d’erreur ou omission ?

En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ? Cela me rappelle mes années de jeunes collaborateurs, avec un arrêt de cassation de la deuxième chambre de la Cour de cassation que d’aucuns avait particulièrement mal interprété, et qui avait provoqué une vague d’incident de procédure. C’était sous l’ère…

Notification à l’avocat de première instance

La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post. En effet, la Cour de cassation n’apporte rien de vraiment neuf par cet arrêt qui ne sera pas publié.

Relevé d’office… d’une nullité pour vice de forme !

Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas exister.

La certitude du domicile connu de l’étude de l’huissie

Il me semble que la jurisprudence sanctionnant un manque de diligences de l’huissier est peu fournie. Manifestement, les huissiers font très correctement leur boulot. Ceci explique cela, manifestement. Dans cette affaire, l’huissier avait indiqué avoir déposé un avis de passage, envoyé la lettre simple, certifié l’exactitude du domicile, qui était connu de…

Nullité de fond : l’irrégularité couverte par l’assignation

Les faits sont assez curieux. Dans le cadre d’une saisie immobilière, un commandement valant saisie immobilière est délivré. Mais – et c’est là que c’est étonnant – ce commandement porte constitution d’un avocat… honoraire. Evidemment, il y avait comme un petit problème. Pour bien faire, le saisissant fait assigner, en prenant soin…

Le décès touche le fond

La frontière est parfois ténue entre défaut de qualité, qui est une fin de non-recevoir aboutissant à une irrecevabilité, et le défaut de capacité, qui est une irrégularité de fond qui conduit à la nullité de l’acte. Et avec ce fameux article 2241 du Code civil, nous avons parfois intérêts à nous…