L’intimé irrecevable en ses pièces et conclusions profite encore du jugement

La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Si l’intimé irrecevable en ses conclusions, et par conséquent en ses pièces, est salement amoché pour la suite de la procédure en appel, il lui reste toujours un espoir… ce qui différencie sa situation de celle d’un appelant…

Conclusions irrecevables de l’intimé et jugement de première instance

Juste un petit rappel de ce que sou savons déjà, concernant la position de l’intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables.

La cour, l’intimé irrecevable et le jugement de première instance…

La situation devient presque d’une banalité : un intimé se trouve imposé à un voeu de silence pour n’avoir pas respecté une des règles impératives du Code de procédure civile. Que doit faire la cour d’appel qui n’a désormais, dans son dossier, que les conclusions et pièces de l’appelant, étant rappelé que…