Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d’appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?

Avec la suppression de l’office d’avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C’est l’occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance. Article de 2012, mis à jour avec l’adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et…

Gazette du Palais 20-21 juin 2014, Chose promise, chose due. « Des avoués désavoués » : suite et fins ? par Pierre-Louis BOYER

Ce n’est pas faute de l’avoir dit avant l’adoption de la loi de suppression des avoués !