Les Smet (Hallyday) : compétence? Et après ?

Un peu de people sur ce blog. On aime bien ça aussi. Ça change. Il s’agit de cette affaire Smet ou plus exactement Hallyday. La justice a rendu une décision sur… la compétence. Plus précisément, c’est le juge de la mise en état qui s’est prononcé, par une ordonnance du 28 mai…

Les pouvoirs de la cour d’appel dépendent de ceux de la juridiction dont la décision est déférée en appel

Le titre est un peu long mais je pense qu’il résume bien cet intéressant arrêt, même si la solution n’est pas véritablement nouvelle.

Appel immédiat d’une ordonnance de mise en état refusant le remplacement d’un expert