Césaréo le retour

Il y a quelques temps que nous n’avions pas évoqué la concentration des moyens qui avait fait son entrée – fracassante – avec l’arrêt dit Césaréo que tout bon étudiant connaît. La deuxième chambre, par un arrêt publié, nous confirme que sa jurisprudence est maintenue… ce qui n’est guère étonnant. Mais cet…

Gare au dispositif des conclusions !

… car ça peut faire mal, très très mal…

Les conclusions d’incident ne saisissent pas la cour

La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j’en conviens. C’est un rappel, toujours nécessaire.

Effet dévolutif et fin de non-recevoir

Encore du haut vol dans cet arrêt de cour d’appel du 2 juillet 2019 dont je prends connaissance. Je lis que « les dispositions de l’article 562 du code de procédure civile ne sont pas sanctionnés par une fin de non-recevoir de sorte que le moyen n’est pas fondé ».

Avant l’heure, c’est pas l’heure

Cet arrêt me parle d’autant plus qu’il s’agit d’un point de procédure que j’avais soulevé devant la chambre prud’homale. De mémoire, je n’avais pas été entendu par le conseiller de la mise en état, mais j’avais dû obtenir une décision conforme – à mes attentes et aux règles de procédure civile –…

Mention du recours dans l’acte de notification

Rien que de très classique dans cet arrêt de la Cour de cassation. Une décision est rendue par le tribunal des affaires sociales. Elle est notifiée. Après le délai de recours en la matière, un appel est interjeté. L’irrecevabilité de l’appel est opposée à l’appelant. L’appel est déclaré irrecevabilité pour cause de…

Paiement de la taxe fiscale : différer, mais pas trop…

Qui ignore aujourd’hui qu’il existe un droit à acquitter pour aller en appel, que ce soit pour être en demande ou en défense ? Cette taxe est destinée à financer la réforme, dont l’opportunité n’est plus à démontrer, qui a supprimé la profession d’avoué fusionné la profession d’avocat et celle d’avoué. Il…

Cour d’appel incompétente et interruption du délai d’appel ?

Une partie fait appel devant la Cour d’appel de Paris le 17 août 2015. Puis, le 8 avril 2016, appel est formé devant la Cour d’appel de Montpellier. Au passage, nous pouvons nous interroger comment la partie a pu faire appel, devant la Cour d’appel de Paris, d’un jugement prud’homal rendu par…

Indivisibilité en matière d’admission de créance

Cet arrêt n’est pas publié. Il est étonnant car il est difficilement compréhensible que la partie se soit arcboutée sur sa position alors qu’il lui aurait été possible de contourner la difficulté.

Incompétence et autorité de la chose jugée

Rien de très bouleversant dans cet arrêt du 1er mars 2018.