Irrecevabilité un jour, irrecevabilité toujours

C’est une affaire qui me tenait à coeur. Tout commence avec ce client, lorsque nous étions encore une étude d’avoué. Et oui, l’appel de ce jugement remonte à… octobre 2011. Mais nous étions pourtant déjà sous les dispositions dites Magendie… depuis peu, il est vrai. Appelant, je conclus. L’intimé répond, mais commet…

Conclusions irrecevables de l’intimé et jugement de première instance

Juste un petit rappel de ce que sou savons déjà, concernant la position de l’intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables.

Pas de clé, pas d’appel !

On ne peut pas dire que la jurisprudence en matière de communication électronique, et plus précisément de cause étrangère, soit abondante. Mais j’en tiens une, et je vous en fais profiter.

Irrecevabilité des conclusions et compétence du CME ?

Le conseiller de la mise en état est-il toujours compétent – nous devrions plutôt dire a-t-il toujours le pouvoir, car nous sommes davantage sur un problème de pouvoir que de compétence – pour se prononcer sur une irrecevabilité des conclusions ? L’article 914 nous indique que le conseiller de la mise en état…

Comment perdre bêtement un dossier ?

Un dossier un peu particulier, qui a connu des épisodes curieux de procédure, et qui finit précisément sur un problème de procédure.

Répondre à l’appel incident ou compléter ses conclusions ?

Des conclusions qui complètent ou des conclusions qui répondent ? La Cour nous donne ici l’occasion d’un arrêt intéressant, dont je ne vois qu’il aurait pu aller dans un autre sens.

Irrecevabilité des conclusions. Et après ?

C’est une question que j’avais posée, notamment après l’arrêt de l’Assemblée Plénière du 5 décembre 2014 qui avait reconnu le caractère indissociable des conclusions et des pièces (Cass. , ass. plén., 5 déc. 2014, D. avocats 2015. 80, note Lhermitte). Je m’étais alors demandé jusqu’où devait aller ce caractère indissociable. La Cour vient de donner sa…

La cour, l’intimé irrecevable et le jugement de première instance…

La situation devient presque d’une banalité : un intimé se trouve imposé à un voeu de silence pour n’avoir pas respecté une des règles impératives du Code de procédure civile. Que doit faire la cour d’appel qui n’a désormais, dans son dossier, que les conclusions et pièces de l’appelant, étant rappelé que…

Mention du domicile de la partie dans les conclusions

Tout comme en première instance, devant le tribunal de grande instance, que devant la cour d’appel, la partie doit, à peine d’irrecevabilité, préciser son domicile dans ses conclusions.

Conclusions irrecevables et caducité

Je livre à l’état brut un arrêt, publié, de la Cour de cassation du 24 septembre 2015 (Civ. 2e, 24 septembre 2015, n° de pourvoi: 13-28017, Publié au bulletin) :