La seconde déclaration d’appel irrecevable

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la seconde déclaration d’appel. Ce thème n’est pas toujours évident à saisir, mais il apparaît que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a élaboré une jurisprudence cohérente.

L’erreur volontaire n’est pas une excuse

Comme dans toutes les histoires en procédure d’appel, cela commence par une déclaration d’appel. Mais c’est une histoire très courte que je vous rapporte, car elle s’achève là où elle a commencé… … pour le plus grand plaisir du confrère qui m’a chargé de la postulation en appel.

L’irrecevabilité de la demande n’est pas l’irrecevabilité de l’appel

La Cour de cassation, dans cet arrêt publié (Civ. 2e, 11 janvier 2018, n° 16-27.945, Bull. civ.), invite à bien distinguer l’irrecevabilité de l’appel de l’irrecevabilité des demandes.

Une jurisprudence qui fera long feu ?

Un beau cas pratique que nous donne cet arrêt.

Jour fixe : un délai peut-il être imposé ?

La question est celle de savoir si un délai peut être imposé à la partie pour assigner à jour fixe ? En effet, le Code de procédure civile ne prévoit pas de délai. Il ressort seulement des articles 920 et suivants que l’appelant assigne pour le jour fixé, et que copie de l’acte doit…

Comment perdre bêtement un dossier ?

Un dossier un peu particulier, qui a connu des épisodes curieux de procédure, et qui finit précisément sur un problème de procédure.

Arrêt d’espèce ?

Je livre à l’état brut un arrêt que je ne comprends pas au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation telle qu’elle ressort d’un arrêt publié de janvier 2016…

Jour fixe : dépassement du délai de huit jours

Rien de bien nouveau, mais ce rappel est utile…

L’arrêt de Douai qui fait peur…. Brrrrrr….

Comme tout avocat, j’ai eu connaissance d’un arrêt de Douai du 1er octobre 2015 qui semble-t-il fait trembler les avocats… ou tout au moins ceux dont la pratique leur fait fréquenter les juridictions d’appel. Bon, je ne suis pas doté d’une insensibilité anormale, mais je dois reconnaître que la lecture de cette…

Pas d’empiètement de la cour sur les compétences du CME

Nous savons que le Conseiller de la mise en état a vu ses compétences renforcées ces dernières années. Cet arrêt nous le rappelle.