L’intimé irrecevable en ses pièces et conclusions profite encore du jugement

La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Si l’intimé irrecevable en ses conclusions, et par conséquent en ses pièces, est salement amoché pour la suite de la procédure en appel, il lui reste toujours un espoir… ce qui différencie sa situation de celle d’un appelant…

L’intimé muet a néanmoins son mot à dire, ou presque…

On sait, et on doit savoir, que l’intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet. Mais c’est un muet d’un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais qui n’a pas vraiment le choix quant à son discours.

L’intimé irrecevable et son droit à s’expliquer

Il n’a échappé à personne que l’intimé qui a été réduit au silence vit la fin du match dans les vestiaires, ou plus exactement dans les gradins puisqu’il voit tout de même ce qu’il se passe. Mais il ne peut plus conclure, ni communiquer de pièces, et ne peut élever aucun incident…