Certitude du voisinage : les voisins ne suffisent pas

La Cour de cassation nous précise que « que la seule confirmation du domicile par le voisinage sans autre précision n’était pas de nature à établir, en l’absence d’autres diligences, la réalité du domicile du destinataire de l’acte » (Civ. 2e, 1er février 2018, n° 16-28272).

Frais d’huissier : augmentation déguisée du tarif

Qui fréquente le blog a pu suivre mes déboires avec certains membres de la profession d’huissier. Ca continue, encore et encore… Le ver serait-il dans le fruit ? Coup de gueule du lundi matin.

Tarif des huissiers : et les frais de copies ?

Dans la série « huissier de justice, le tarif« , nous allons voir désormais les frais de copies. Je ne cacherai pas que je me lasse, vraiment, de devoir vérifier les actes des huissiers de justice, pour éviter que mon client ne supporte des frais non prévus dans le tarif.

Huissier de justice : les frais de retour sont-ils dus ?

Non, je ne suis pas parti en campagne contre la profession d’huissier. Il se trouve simplement que la Loi Macron a donné lieu à un nouveau tarif. Je renvoie à l’arrêté du 26 février 2016. Et ce nouveau tarif a pour conséquence de, globalement, faire baisser les prix. C’était l’objectif recherché par…

Loi Macron = coût de l’acte d’huissier triplé ?

Telle est la question que je me suis posée, en recevant ce jour deux factures d’huissiers différents, pour des montants incroyablement élevés. Je rappelle au passage mon grand attachement à la profession d’huissier, pour laquelle j’ai la plus grande estime – un peu moins pour certains de ses membres, et notamment de Me…

Tous les huissiers ne seraient-ils pas officiers ministériels ? (coup de gueule)

J’ai toujours pris fait et cause pour les huissiers, que je trouve indispensables pour un bon fonctionnement de la justice. Et nous avons toujours les meilleurs rapports. Et je salue au passage les huissiers notamment rennais avec lesquels nous travaillons habituellement, et dont l’efficacité est très appréciable. Mais il y a des…

Officier ministériel : l’habilitation pour effectuer certains actes…

Avant que le projet MACRON ne soit soumis à la discussion des députés, un rapport avait préconisé de limiter la possibilité pour les clercs assermentés de signer certains actes. L’importance de ces actes nécessitait, selon le rapporteur, la présence de l’officier ministériel. Cette préconisation n’avait pas – sauf erreur – été reprise dans…

Huissiers de Justice : prems’

Les huissiers de justice ont réagi un peu plus tardivement que les notaires mais les ont grillé sur le fil en réussissant à mobiliser leur troupe avant eux. C’est donc ce jour, 15 septembre 2014, que les huissiers de justice protestent (je n’utiliserai pas le terme « grève » que j’estime impropre, et à…

Nullité d’un acte d’exécution

En première instance, à défaut de sanction véritablement efficaces, beaucoup d’irrégularités ne sont pas relevées. Moi-même, je passe sur beaucoup d’irrégularités qui de toutes façons seront couvertes par la partie adverse. Donc, à quoi bon ? En revanche, la même irrégularité, en appel, peut avoir des conséquences désastreuses pour son auteur. C’est…

J’adore les huissiers, mais…

Dans la catégorie coup de gueule du jour ! Moi qui ne m’énerve jamais – ou quasiment jamais -, c’est un huissier qui m’a donné l’occasion de sortir de mes gonds.