Réflexions sur l’impact de la présence d’un postulant sur le coût du procès en appel

Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l’inspection générale de la justice de juillet 2019 intitulé bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives. Un passage m’interpelle, concernant les conséquences du caractère complexe de la procédure d’appel qui a conduit nombre de confrères et…

Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d’appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?

Avec la suppression de l’office d’avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C’est l’occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance. Article de 2012, mis à jour avec l’adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et…

Les nouvelles taxes fiscales en appel : un frein à l’appel ? Pas si sûr !

Les articles 1635 bis Q et 1635 bis P du Code général des impôts ont créée deux nouvelles taxes fiscales. L’une de 35 euros (contribution pour l’aide juridique) à la charge de l’appelant uniquement, et l’autre de 150 euros (pour alimenter le fonds d’indemnisation suite à la suppression de la profession d’avoué)…