Radiation 526 : pas de recours… ou presque pas…

En voilà une décision intéressante, en ce qu’elle allumera une petite lueur d’espoir dans les yeux malheureux de celui qui a vu son affaire radié pour non exécution, comme le permet l’article 526 du CPC. Chacun sait en effet que cette radiation 526 est une mesure d’administration judiciaire… et par conséquent non…

Huissier de justice : les frais de retour sont-ils dus ?

Non, je ne suis pas parti en campagne contre la profession d’huissier. Il se trouve simplement que la Loi Macron a donné lieu à un nouveau tarif. Je renvoie à l’arrêté du 26 février 2016. Et ce nouveau tarif a pour conséquence de, globalement, faire baisser les prix. C’était l’objectif recherché par…