Une irrecevabilité est un « vice de procédure » ?

Quand on est mal, il faut être inventif. On le rencontre souvent en procédure civile, la partie préférant dire n’importe quoi plutôt que de se taire. C’est le syndrome dit du loto, ou du Jean-Claude Dusse, qui nous fait espérer que l’impossible peut arriver… sur un malentendu. Ben oui, on ne sait…

Clause de conciliation/médiation préalable obligatoire : un pas de plus ?

Nous savons que – déjudiciarisation oblige ? – la Cour de cassation a renforcé sa jurisprudence sur les clauses de conciliation/médiation préalable obligatoire. Le coup de semonce le plus important a certainement été cet arrêt de chambre mixte qui avait estimé, prenant alors le contrecoup de la jurisprudence de la chambre de…

Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause

Fallait-il un arrêt publié de la Cour de cassation pour rappeler cette évidence ? A priori, oui… mais l’affaire est un peu particulière.

Autorité de chose jugée et fait nouveau

Rien de bien nouveau dans cet arrêt. Mais comme tout rappel est bon…

Fin de non-recevoir soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation

Un petit rappel concernant les fins de non-recevoir.

Irrecevabilité des demandes pour non acquittement du timbre

Nous avions déjà eu l’occasion de parler de cet arrêt de la Cour d’appel de Douai pour lequel j’avais donné mon avis. Cet arrêt de la Cour de cassation nous apporte un élément de réponse intéressant… laissant présager que la Cour de Douai risque de ne pas être confortée dans sa thèse dans…

Référé rétractation de l’ordonnance du premier président en matière de jour fixe

La Cour de cassation fixe sa jurisprudence concernant les appels en matière de jugement d’orientation. Cet arrêt publié s’inscrit dans cette jurisprudence.

Liquidateur et qualité à agir

Rien de bien nouveau, mais un rappel qui est toujours utile.

L’arrêt de Douai qui fait peur…. Brrrrrr….

Comme tout avocat, j’ai eu connaissance d’un arrêt de Douai du 1er octobre 2015 qui semble-t-il fait trembler les avocats… ou tout au moins ceux dont la pratique leur fait fréquenter les juridictions d’appel. Bon, je ne suis pas doté d’une insensibilité anormale, mais je dois reconnaître que la lecture de cette…

Mention du domicile de la partie dans les conclusions

Tout comme en première instance, devant le tribunal de grande instance, que devant la cour d’appel, la partie doit, à peine d’irrecevabilité, préciser son domicile dans ses conclusions.