Expertise et violation du principe du contradictoire : quelle portée pour la nullité ?

L’expert doit respecter le principe de la contradiction. S’il manque à cette obligation, son rapport encourt la nullité. Cela n’est pas discuté. Mais quid de la portée de cette nullité ? Le rapport est-il nécessairement anéanti dans son intégralité ? C’est à cette question que la Cour d’appel de Rennes apporte une…

Ordonnance de refus de changement d’expert : quid de l’appel en cas de de dépôt du rapport d’expertise en cours de procédure ?

La question ne se pose pas tous les jours, mais lorsqu’elle se pose, elle a son importance. Il a été abordé le problème de la recevabilité des décisions de refus de changement d’expert ici et ici. Ce n’est pas de cela qu’il sera question. En l’espèce, il s’agit du problème du maintien…

Appel immédiat d’une ordonnance de mise en état refusant le remplacement d’un expert