Demande contre un intervenant forcée : irrecevabilité… à la demande

Le principe en appel est que seules les parties en première instance peuvent être parties en appel. Mais comme tout principe, il connaît une exception, lorsque l’évolution du litige implique leur mise en cause. C’est l’article 555 du CPC, inchangé depuis 1976, qui nous le dit. Et il peut même être demandé…

Recevabilité d’une demande nouvelle en appel après la mise en liquidation judiciaire d’une partie

Liquidation judiciaire de l’assuré et intervention forcée en appel de l’assureur : le grand classique