C’est sérieux, où juste pour essayer ?

Il y a des moments, lorsque l’ont reçoit certaines argumentations, ou certains courriers, ont peut s’interroger si l’auteur y croit lui-même. En l’espèce, je crois bien qu’il y croit…

Emoluments en appel ?

Le tarif de 1960 peut-il être revendiqué par un avocat dans une procédure d’appel initiée après 2012 ?

Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d’appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?

Avec la suppression de l’office d’avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C’est l’occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance. Article de 2012, mis à jour avec l’adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et…

Un arrêt qui fera jurisprudence… sur les émoluments des avoués…

Ce n’est pas tant la réponse donnée par la Cour de cassation qui est intéressante que le contexte. Par un arrêt publié, ce qui démontre une volonté de donner une portée à sa décision, la Cour de cassation donne des éléments de réponse au calcul de l’émolument pour un avoué représentant une…