Diligences interruptives et instances multiples

Depuis quelques temps, nous constatons que les problèmes de péremption sont plus nombreux. Ou alors, c’est une illusion d’optique… En la matière, nous retenons que des diligences intervenant dans des instances liées peuvent utilement être invoquées pour échapper à une péremption. Cet arrêt peut nous faire douter.

Les paiements n’interrompent pas le délai de péremption

Nous aimons bien les décisions en matière de péremption. Ici, il s’agit d’une affaire qui avait fait l’objet d’une radiation pour non exécution sur le fondement de l’article 526 du CPC, dans son ancienne rédaction. Dans le délai de péremption de deux ans, l’appelant procède à des règlements, à hauteur de 60…

La demande de sursis à statuer constitue-t-elle une diligence interruptive ?

La question posée à la Cour de cassation était plutôt intéressante. En effet, si une demande de sursis à statuer avait bien été présentée, elle n’avait abouti à rien, et l’affaire avait été radiée. La partie adverse soutenait par conséquent que cette demande était fictive, ne faisait pas avancer l’affaire et avait…

Suspension du délai de péremption et diligences des parties

Lorsqu’une procédure pénale est en cours, les parties sont souvent amenées à demander un sursis à statuer, pour éviter de devoir faire des diligences interruptives dans l’instance en cours. C’est ce qu’avaient fait les parties, qui avaient demandé, et obtenu, un sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la plainte. Mais…

Péremption : il faut faire diligence pour éviter l’extinction de l’instance

Il y a quelques temps, j’avais pu faire état d’un incident de péremption que j’avais engagé. La péremption avait été retenue. Pour rappel, c’était ici. La Cour de cassation a été saisie de la question. Quoi qu’elle a dit ?

Péremption et radiation… en matière d’expropriation

La radiation de l’instance a-t-elle des conséquences sur les diligences auxquelles les parties doivent procéder pour éviter de se manger une péremption ?

Péremption : l’avis prévisible de la Cour de cassation du 9 janvier 2017

Il y a quelques jours, j’avais fait état de cet avis dont la Cour de cassation était saisie. C’était ici. La Cour de cassation vient de dire ce qu’elle en pensait.

Péremption : un avis à venir prévisible ?

La Cour de cassation a été saisie, pour avis, par la Cour d’appel de Montpellier, dans les termes suivants : Est-ce que les parties qui s’estiment en état de plaider ont des diligences à accomplir lorsque d’une part le conseiller de la mise en état n’a pas jugé utile de faire procéder…

Péremption : c’est pas tout de conclure…

Une bourde, l’erreur procédurale bête, qui coûte cher puisque la partie subit une péremption qui met fin à l’instance. Cet arrêt sera publié.

Péremption : le « réenrôlement »

Qu’est une diligence qui interrompt la péremption , Nous pourrions passer quelques temps sur cette question.