Un désistement… emporte extinction de l’instance

La Cour de cassation rend une décision de bon sens, en tout point logique au code de procédure civile, et dont la solution était évidente. Et pourtant, paradoxalement, sa publication est une bonne chose. Non pas que le code ne soit pas clair sur le sujet, mais il apparaît que les avocats…

Désistement et article 700 ?

La partie peut-elle présenter une demande d’indemnité article 700 après un désistement de l’appelant ? La question n’est pas si évidente qu’elle y paraît.

Désistement et extinction de l’instance en matière orale

L’extinction de l’instance constitue une des notions de base de la procédure civile. En l’espèce, la question qui se pose pourrait faire l’objet d’une question d’examen pour un étudiant. Cette question est celle de l’effet d’un désistement écrit, par conclusions, dans une procédure orale.

Désistement : quesako ?

Audience du mercredi. Le cabinet est postulant (il s’agit d’un dossier du temps où le cabinet était encore une étude d’avoués). La veille, fax laconique du correspondant donnant instructions de régulariser un désistement, sans autres précisions.