Le casse-tête du dépaysement

Nous avions déjà évoqué le problème du dépaysement, à l’occasion des nouvelles dispositions Macron, et au regard de l’extension de la territorialité. C’était ici et ici. En voici un arrêt qui en est l’illustration.

Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août 2016

La Loi dite Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a notamment modifié les règles de la postulation en première instance, devant les tribunaux de grande instance. Elle entre en vigueur le 1er août 2016. Voyons ce qui va changer.

Dépaysement de l’article 47 du CPC : quelle conséquence de la suppression des avoués ?

Ah ces avoués ! Ils font encore parler d’eux, bientôt trois ans après leur disparition. Ici, plus que la disparition de la profession, c’est surtout la question de l’extension des règles de postulation au regard du dépaysement de l’article 47 du Code de procédure dont il est question.