L’intimé muet a néanmoins son mot à dire, ou presque…

On sait, et on doit savoir, que l’intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet. Mais c’est un muet d’un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais qui n’a pas vraiment le choix quant à son discours.

Erreur sur le nom de l’appelant dans la déclaration d’appel…

Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé. Mais pourquoi se priver dès lors que le confrère ou la consoeur trouve l’oreille attentive d’un magistrat qui peut voir dans l’incident soulevé le moyen de classer rapidement un dossier sur lequel on n’a pas spécialement envie de passer du temps. On…

Rétractation et demande incidente

Il y a parfois de quoi s’y perdre dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Il y a peu, nous avions vu que la deuxième chambre avait estimé que, principe de concentration des moyens oblige, la partie devait former sa demande dans le cadre de l’instance en opposition d’injonction de payer….