Outre-mer et délais de distance

De la métropole, nous avons une vision assez binaire, voire centralisée, des délais de distance. Nous regardons si la partie demeure à l’étranger ou outre-mer pour savoir s’ils sont applicables. Mais tout ne tourne pas autour de la métropole. J’ai pu en faire le constat lorsque je me suis déplacé pour des…

902 : à qui profite le délai de distance ?

L’erreur est souvent faite de vouloir appliquer des délais de distance de l’article 911-2 à une partie qui n’en bénéficie pas. Et cette erreur résulte d’une espèce de logique qui voudrait que celui qui doit signifier un acte à l’étranger devrait disposer d’une temps augmenté. Mais tel n’est pas le cas, comme…