Notification d’un jugement, et délai qui ne court pas…

Un de plus. Et à nouveau publié.

Effet relatif des notifications de jugement

  C’est un arrêt publié de la Cour de cassation qui rappelle l’effet relatif des notifications, notion parfois incomprise, oubliée. Nous avons d’ailleurs pu récemment nous étonner d’une ordonnance d’irrecevabilité d’appel au motif que C avait notifié le jugement à A, de sorte que A était irrecevable en son appel à l’encontre…

Existe-il une fenêtre de tir à ne pas louper pour signifier les conclusions à l’intimé défaillant ?

Encore un arrêt de la Cour de cassation qui constitue un nouvel apport à la jurisprudence magendienne (Cass. civ.2e 4 septembre 2014, n° 13-22586 Publié au bulletin) :