Pas de délai 908 sur opposition

On s’en doutait depuis longtemps, et on le sait depuis peu. Pas de revirement avec cet arrêt.

« Prorogation » du délai pour conclure de l’appelant : clémence ou logique procédurale ?

Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se distinguent nettement des autres. C’est le cas de celui dont il est question ici. Il peut être vu comme de la clémence de la part de la Cour de cassation. Mais pouvait-il en être autrement ? La solution contraire ne…

Le point de départ du délai 909 suppose une remise préalable des conclusions 908

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant. J’avoue ne m’être jamais posé la question… … mais c’est aussi parce que ce cas de figure ne devrait jamais exister.