Formation Lamy en procédure d’appel – jeudi 14 juin 2018

J’aurai à nouveau le plaisir d’intervenir pour Lamy Formation. Evidemment, le thème ne sera ni le droit rural ni la procédure administrative – certainement très intéressante par ailleurs – mais la procédure d’appel. Cette journée se déroulera le Jeudi 14 juin 2018 de 9h00 à 17h30 au REGUS ARC DE TRIOMPHE 54-56,…

LAMY Formation : La réforme de la procédure d’appel – Retours d’expérience – Paris le 9 mars 2018

LAMY poursuit ses formations en procédure d’appel. Je vous laisse deviner qui aura la charge autant que le plaisir d’animer cette journée, qui se déroulera à Paris, le 9 mars 2018…

LAMY Conférence : procédure d’appel en social

En décembre dernier, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organisait une journée sur le thème des réformes en matière prud’homale. L’après-midi était consacrée à la procédure d’appel. Au regard des retours sur cette conférence, LAMY organise une nouvelle conférence, axée exclusivement sur la procédure d’appel. Ca se passe à Paris (le lieu exact n’est pas…

L’appel tend à la critique du jugement : une nouveauté de 2017 ?

Certains semblent découvrir une nouveauté dans le décret du 6 mai 2017 : l’appel tendrait désormais à la critique du jugement. Et il est vrai que l’article 542 du Code de procédure de procédure civile est rédigé comme suit depuis le 1er septembre 2017 : « L’appel tend, par la critique du jugement…

Magendie 2 : attention, c’est demain !

C’est demain que Magendie 2 prendra le contrôle des procédures d’appel. Donc, si vous voulez échapper à cette procédure d’appel qui – à juste titre – fait peur aux avocats, vous avez jusqu’à ce jour minuit. Cela concerne notamment les cas suivants :

Magendie 2 : quid de l’entrée en vigueur du décret de mai 2017 ?

De retour de congés, je trouve un décret du 2 août 2017 qui évidemment m’avait complètement échappé : eh oui, quand je suis en vacances, je ne prends pas mon code de procédure, et je ne me tiens absolument pas informé de ce qui se passe en procédure. Déconnexion totale ! Donc, j’ai…

« Le décret « Magendie 2″ ou l’achèvement de la procédure d’appel » – Dalloz Avocats juin-juillet 2017 par Christophe Lhermitte

Dalloz Avocats a fait un numéro spécial sur la réforme de la procédure civile. J’ai l’honneur et la chance d’avoir pu participer à ce numéro dans un article intitulé « Le décret « Magendie 2 » ou l’achèvement de la procédure d’appel« , en page 222. Quelques mots sur la « nouvelle » procédure d’appel qui pour l’essentiel entrera…