Ils nous ont fait confiance…

… et nous avons obtenu pour nos correspondants avocats et nos clients de nombreuses décisions qui ont prononcé :

Que dit vraiment l’arrêt du 9 janvier 2014 sur l’appel provoqué ? note sous Cass. 2e civ., 9 janv. 2014, par Christophe LHERMITTE (Gazette du Palais)

    Gazette du Palais 28 février-1er mars 2014, page 21, Que dit vraiment l’arrêt du 9 janvier 2014 sur l’appel provoqué ? note sous Cass. 2e civ., 9 janv. 2014, par Christophe LHERMITTE   Commentaire d’un arrêt intéressant (ce qui ne veut pas nécessairement dire commentaire intéressant d’un arrêt…) en date…

Forme de l’appel provoqué : déclaration ou assignation ?