Quelques réflexions sur les « délais Covid-19 » : conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, personne demeurant à l’étranger ?!?

Il devient assez difficile de s’y retrouver dans les nouveaux délais, lesquels sont fort heureusement été modifiés (j’évite à dessein d’utiliser le terme « prorogés ») en raison du contexte particulier qui est le nôtre en cette période de crise. (voir aussi la mise à jour plus bas…)

Ordonnance de clôture : quel impact des ordonnances du 25 mars 2020 ?

En cette période de crise, nous sommes dans un flou qui n’a rien d’artistique concernant les audiences, les clôtures de l’instruction, et alors que nous ne pouvons pas nous rendre dans les juridictions. Concernant précisément la clôture de l’instruction, la question se pose de savoir si elle est affectée de la même…