Un jour fixe et rien d’autre !

La Cour de cassation « confirme » sa jurisprudence. Il manquera plus que ça, d’ailleurs, qu’elle se dédise sur cette question. Cette question, c’est celle de la procédure à suivre lorsque la décision statue en matière d’exception d’incompétence, et alors que le circuit habituelle aurait été le bref délai.

Compétence et appréciation du fond

Je livre cet arrêt sur lequel il y aurait certainement beaucoup à dire. C’est avec intérêt que je prendrai connaissance des commentaires qui seront faits de cet arrêt de cassation dont les termes sont les suivants (Civ. 2e, 5 janvier 2017, n° 15-27953, Publié au bulletin) :

Tardiveté de contredit : l’irrecevabilité impossible ?

Le nouvelles dispositions issues du décret « Magendie » du 9 décembre 2009 ont installé un climat particulier, tout délai étant regardé avec une certaine angoisse… et tout manquement à un délai étant vu comme ze moyen de procédure à ne pas louper. Il s’agit en l’espèce du délai pour former contredit.