Différer sa « constitution » ?

En appel, il est une pratique que l’on peut rencontrer, consistant à « retarder sa constitution ». Que peut-on en penser ?

Constitution d’avocat ?

Sujet : « la constitution ». Vous avez trois heures ! Cela paraît beaucoup, mais il ne faut pas s’y méprendre. Les sujets d’apparence les plus simples peuvent s’avérer très compliqués, ou en tous les cas susceptibles de développements très longs. Et nous voyons que cette notion de base, a priori simple, est loin d’être…

Quid de la notification à l’avocat des conclusions précédemment signifiées à partie ?

C’est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse, par un arrêt en date du 10 avril 2014 qui aura les honneurs d’une publication au Bulletin (Cass .civ. 2e 10 avril 2014, n° 13-11134, Bull. civ.).

J’y suis, j’y suis plus…

Les conclusions valent-elles constitution ? Gazette du Palais du 1er au 5 novembre 2013, Doctrine

  Gazette du Palais du 1er au 5 novembre, Doctrine, page 11 : Les conclusions valent-elles constitution ? par Christophe LHERMITTE