Il ne suffit d’être constitué…

Ce n’est pas une nouveauté que nous donne la Cour de cassation avec cet arrêt. Mais il semblerait que certaines parties aient du mal à comprendre ce qu’est la constitution. Au besoin, j’ai prévu un chapitre sur cette question dans l’ouvrage « Procédures d’appel »… j’avais prévenu que je ferai régulièrement de l’auto-promotion…

La nécessaire constitution de l’intimé

Je vous l’accorde, le titre ne donne pas beaucoup d’indices. Mais pour tout dire, je n’ai rient trouvé de mieux. Cet arrêt de cassation sent un peu le déjà-vu, et il s’inscrit donc dans la construction jurisprudentielle de la Cour de cassation concernant les diligences procédurales des parties.

Différer sa « constitution » ?

En appel, il est une pratique que l’on peut rencontrer, consistant à « retarder sa constitution ». Que peut-on en penser ?

Constitution d’avocat ?

Sujet : « la constitution ». Vous avez trois heures ! Cela paraît beaucoup, mais il ne faut pas s’y méprendre. Les sujets d’apparence les plus simples peuvent s’avérer très compliqués, ou en tous les cas susceptibles de développements très longs. Et nous voyons que cette notion de base, a priori simple, est loin d’être…

Quid de la notification à l’avocat des conclusions précédemment signifiées à partie ?

C’est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse, par un arrêt en date du 10 avril 2014 qui aura les honneurs d’une publication au Bulletin (Cass .civ. 2e 10 avril 2014, n° 13-11134, Bull. civ.).

J’y suis, j’y suis plus…

Les conclusions valent-elles constitution ? Gazette du Palais du 1er au 5 novembre 2013, Doctrine

  Gazette du Palais du 1er au 5 novembre, Doctrine, page 11 : Les conclusions valent-elles constitution ? par Christophe LHERMITTE