La limite à la jurisprudence dite Césaréo

Lorsqu’on parle de Césaréo, on pense immédiatement au principe de concentration de moyens que la Cour de cassation a introduit par son arrêt d’assemblée plénière de juillet 2006. Nous avons vu que la Cour de cassation a étendu cette jurisprudence, notamment cette année par un arrêt intéressant cité sur le blog. Rappelons…

La concentration des moyens n’est pas la concentration des demandes

On va finir par le savoir ! Mais enseigner, c’est répéter, comme disait l’autre.

La concentration des moyens n’est pas la concentration des demandes

Et si on en doutait encore, la 2e chambre de la Cour de cassation, dont on sait qu’elle n’a jamais eu une position différente, le réaffirme dans un arrêt du 16 mars 2016 (Civ. 2e, 16 mars 2017, n° 16-15426, Non publié au bulletin) qui évidemment ne donnera pas lieu à publication.

La concentration des moyens n’est pas la concentration des demandes

Il est connu qu’il existe une divergence entre les chambres de la Cour de cassation quant à la portée à donner à l’arrêt dit Césaréo de 2006 auquel on doit le principe de concentration des moyens. Concentration des moyens ou concentration des demandes ?