La communication simultanée des pièces…

Alors que l’on pouvait penser ce moyen disparu, voilà qu’il a réapparu, l’espace d’un instant… pour mieux disparaître dans les abîmes ?

Simultanéité des pièces et des conclusions – AP 5 décembre 2014

Même si le contentieux procédural sur ce point n’a pas – à tout le moins devant la Cour d’appel de Rennes – été particulièrement abondant, l’arrêt de la Cour de cassation – en sa formation plénière – a le mérite de mettre un terme à la difficulté résultant de la divergence entre…

Communication simultanée des pièces en appel : un « ouf » de soulagement très relatif

Tout le monde est content : la Cour de cassation n’a pas fait une stricte application de l’article 906 du Code de procédure civile, comme on pouvait le craindre suite au méchant avis du 26 juin 2012. Youpi ! En effet, par un arrêt (publié) du 30 janvier 2014 (Cass. civ. 2e…

Qui n’a pas régulièrement conclu dans son délai ne peut plus conclure !

C’est ainsi que peut se résumer cette ordonnance de mise en état du 7 octobre 2013 (CA Rennes 1re chambre 7 octobre 2013, OCME n° 142, RG 12-02663, Réf. cabinet 100114).

Absence de communication simultanée des pièces : les parades à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012

  Gazette du Palais, dimanche 24 février au mardi 26 février 2013, n° 55 à 57, Doctrine, page 14, par Christophe LHERMITTE

Avis de la Cour de cassation en procédure civile

  Le 21 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu trois avis en procédure d’appel.