Communication électronique : qu’est-ce qui change en appel avec l’arrêté du 20 mai 2020 ?

Comme vu dans un précédent post, l’arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d’appel) a abrogé les deux arrêtés techniques régissant la communication électronique en appel. Petit état des lieux avec ce nouveau texte… important.

Arrêté du 20 mai 2020 : quand « l’auxiliaire de justice » devient « l’avocat »

Comme tout lecteur du blog le sait, la communication électronique en appel est régi par deux arrêté techniques incontournables, à savoir celui du 30 mars 2011 pour la procédure avec représentation obligatoire, et celui du 5 mai 2010 pour la procédure sans représentation obligatoire. Et bien, il y a quelques jours, nous…

L’avocat, ce professionnel averti…

En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté. Il n’en demeure pas moins important. Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas unique, que la Cour de cassation donne à l’avocat.

La 7 fait de la résistance… ou alors n’a rien compris…

Appel en matière d’exception d’incompétence. L’appelant, méconnaissant la jurisprudence qui est celle de la deuxième chambre de la Cour de cassation, remet une requête premier président, sans respecter les modalités imposées. A titre principal, donc, est soulevée par l’intimé l’irrecevabilité de l’appel. Mais c’était sans compter sur le fait que les chambres…

Recours en révision en matière prud’homale : avec ou sans présentation obligatoire ?

Cet arrêt n’est pas publié. Cependant, il me semble qu’il aurait pu l’être. Mais c’est pas moi qui décide.

Preuve de la remise des actes de procédure par voie électronique

S’il est aisé de prouver l’envoi d’un message et sa remise au greffe de la cour d’appel, il peut devenir assez épineux de prouver le contenu de cet envoi. C’est la problématique à laquelle a été confronté un appelant dans cette affaire qui a donné lieu à cet arrêt publié (Cass. 2e…

Cause étrangère = support papier

Je livre en intégralité un nouvel arrêt en matière de CPVE.

Communication électronique : le grand bazar !?!

L’informatique est un outil magnifique, et la communication électronique est un indéniable confort au quotidien sur le plan professionnel. C’est rapide, pas cher et sécurisé ! Avec un tel constat, nous avons envie de mettre de la communication électronique partout. Mais attention, c’est pas si simple. Le législateur a lui-même compliqué la…

Les dispositions communes à toutes les juridictions sont communes à tous les types de procédure

Rien à voir, mais cela me rappelle une récente plaidoirie, dans le cadre d’un déféré, à l’occasion de laquelle un de mes adversaires soutenait que l’article 68, qui se trouve dans les dispositions communes à toutes les juridictions, ne s’appliquait pas à la procédure d’appel au motif que… tenez-vous, ça va faire…

Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018

En v’là une question qu’elle est intéressante, non ? En soi, l’arrêt du 16 novembre 2017 n’est pas une révolution. En effet, il s’agissait d’un problème d’envoi de fichiers trop lourds au regard de la taille maxi autorisée de 4 méga. Or, ce n’est pas tous les jours que l’on bloque pour…